Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Didier Georges via sa boutique en ligne sur son site www.constellationsarchetypales.net (ci-apres désigné par ).
Toute demande de commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restriction ni réserve, de votre part, des présentes CGV.
Les présentes CGV sont présentées en langue française.
Didier Georges se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes de produits.
C'est pourquoi, vous êtes invité à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.
Sécurité des transactions électroniques
Le paiement est complètement sécurisé.
- Au moment du paiement vous serez automatiquement dirigé vers le site sécurisé de la banque Caisse d'Epargne.
- Vos coordonnées bancaires seront transmises en toute sécurité puisque les données sont cryptées par le système de sécurité SSL (Sécurité Socket Layer).
- A aucun moment nous ne disposons de vos coordonnées bancaires.
- Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
L'accès et l'utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de passer commande de produits spécifiés par l'intermédiaire de la société Didier Georges.
Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du Contenu n'est autorisé ou permis.
Le fait de se procurer des Produits chez Didier Georges ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu de ce site.
Vous acceptez d'utiliser ce Site d'une manière responsable, en totale conformité avec ces Conditions d'Utilisation ainsi qu'avec les lois et règles locales, y compris les règles d'import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d'utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité.
Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. La société Didier Georges peut mettre un terme aux services donnés aux clients qui seraient surpris en train d'utiliser les services de la société a des fins indésirables ou illégales.
Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d'autres images, graphismes, textes ou autres.
Vous acceptez de n'inclure dans les Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent a un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.
En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande.
Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d'accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.
Il est rappelé que le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Les commandes sont réalisées :
1. Sur Internet : www.constellationsarchetypales.net
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Didier Georges se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.constellationsarchetypales.net devra suivre la procédure suivante :
- Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien .
- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire d'identification. A tout moment il aura la possibilité : D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien . Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien
- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis, les frais ports et réductions éventuelles, le prix total.
Les prix de vente mentionnés sur le site Internet au moment de la passation de commande sont fermes et définitifs. - Toutefois, Didier Georges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et ce, sous réserve de disponibilité.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Apres avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur pour confirmer définitivement sa commande. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire sur le site
Le client est directement redirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de Didier Georges : la Caisse d'Epargne. La validation du processus de commande est réalisée lorsque vous cliquez sur le bouton Valider et vous déclarez ainsi accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Didier Georges constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Didier Georges et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le paiement est exigible des la commande (sauf accord express et spécifique contraire).
Les produits demeurent la propriété de Didier Georges jusqu'au complet paiement du prix.
Comme précisé précédemment, le présent site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Vos coordonnées bancaires ne seront connues que par l'organisme bancaire et cryptées avant d'être envoyées sur le réseau.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Didier Georges au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) .
En tout état de cause, Didier Georges se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Didier Georges ne pourra alors en aucun cas être engagée a ce titre.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, le client en sera informé directement par email. Le remboursement sera alors effectué.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, Didier Georges prendra en charge les frais de retour de l'article et le remboursera.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Didier Georges ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tout dommage et intérêt pour préjudice subi directement ou indirectement.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison de la poste sont de 5 jours.
Tous les produits vendus bénéficient de la clause.
Les dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, relatives au délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise, sont applicables.
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé déduction faite des frais de port éventuels. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés. Les retours devront être effectués auprès de Didier Georges. Cependant, les articles retournés endommagés, par le client ne seront pas repris. Tout remboursement sera réalisé dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins et s'effectuera, au choix de Didier Georges par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi.
Le remboursement
Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. Didier Georges s'engage à rembourser dans un délai maximum de 10 jours. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine a cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi. Dans tous les cas, toute demande d'échange, d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer par e-mail (rubrique ).
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Didier Georges n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.
Vous reconnaissez que les informations qui sont mises a votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu'il vous appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de toute commande. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Didier Georges ne pourra être recherchée au titre de l'information et des produits proposés sur le site. Bien que Didier Georges fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, il ne peut offrir aucune garantie quant a la continuité de l'accès a son site Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués a raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l'utilisation du service par un internaute.
En aucun cas, Didier Georges ne pourra être tenue pour responsable d'un dommage qui résulterait d'une perte de données, et de ce que Didier Georges ait été informée d'un quelconque risque concernant l'utilisation ou le fonctionnement du site, ou encore d'un défaut a fournir les produits que vous commandez a Didier Georges, incluant sans limitation, des dommages provenant d'erreur, d'omission, de virus, de retard ou d'interruption de service.
En aucun cas, Didier Georges ne peut être responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée ou non autorisée du site Internet ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.
Le client assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
L'ensemble des produits proposés sur le présent site est conforme à la législation française en vigueur.
A ce titre, la responsabilité de Didier Georges ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits seront livrés. En conséquence, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. En outre, Didier Georges ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et tout autre événement imprévisible.
Droit d'auteur
L'utilisation du Site www.constellationsarchetypales.net ne vous confère aucun droit ; seul un usage strictement personnel est autorisé.
Le site Internet www.constellationsarchetypales.net et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, les sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de Didier Georges sans égard au fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière a l'exclusion des éléments émanant des partenaires du site Internet www.constellationsarchetypales.net . La protection du site et des éléments le composant relevé des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Des lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de Didier Georges. Toute personne contrevenant a cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Il vous est donc interdit de procéder a une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site www.constellationsarchetypales.net ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal
Didier Georges s'engage à ne pas se procurer des informations permettant de vous identifier personnellement sauf a ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires qui figureraient sur le site.
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Conformément a la loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés et a l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro1338286 à la date du 30 Décembre 2008
Tous liens hypertextes qui seraient mis en œuvre au sein du site www.constellationsarchetypales.net en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Didier Georges. Didier Georges ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site de www.constellationsarchetypales.net
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Pour tout litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, des clients, les tribunaux de Lyon seront compétents
Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties